Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2025
Article premier
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1483 est modifiée comme suit:
«Lianzhong Stainless Steel Corporation
C026»
est remplacé par:
«Angang Lianzhong Stainless Steel Corporation
C026»
2. Le code additionnel TARIC C026 précédemment attribué à Lianzhong Stainless Steel Corporation s’applique à Angang Lianzhong Stainless Steel Corporation à compter du 11 juillet 2024. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Angang Lianzhong Stainless Steel Corporation au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1483 en ce qui concerne Lianzhong Stainless Steel Corporation est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
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