Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2025
Article premier
1. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de 1,4-butanédiol relevant généralement du numéro d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service) 110-63-4, classé généralement sous le numéro CE 203-786-5 dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS), relevant actuellement des codes NC 2905 39 26 et 2905 39 28 et originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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