Art. 1

En vigueur depuis le 13 août 2025

Article premier 1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires, relevant actuellement des codes NC 3406 00 00 et originaires de la République populaire de Chine. 2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et produit par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit: Pays d’origine Société Droit antidumping provisoire (en %) Code additionnel TARIC Chine Ningbo Kwung’s Home Interior & Gift Co., Ltd. 10,6 89UK Chine Ningbo Kwung’s Wisdom Art & Design Co., Ltd Anhui Fenyuan Aromatic Technology Co., Ltd. 70,9 89UI Chine Qingdao Kingking Applied Chemistry Co., Ltd 57,5 89UJ Chine Autres sociétés ayant coopéré, énumérées en annexe 55,5 Voir annexe Chine Toutes les autres importations originaires du pays concerné 70,9 8999 3. L’application des taux de droit individuel précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit figurer une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que le (volume en unités que nous utilisons) de (produit concerné) vendu[s] à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) dans le pays concerné. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». Tant que cette facture n’a pas été présentée, le droit applicable à toutes les autres importations originaires du pays concerné s’applique. 4. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire. 5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

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