Art. 1

Épuisement du quota

En vigueur depuis le 29 août 2025
Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué pour 2025 à l’Irlande pour le stock de hareng commun dans les zones 6b et 6aN, ainsi que dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5b figurant à l’annexe est réputé épuisé à partir de la date fixée dans ladite annexe.
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