Art. 1

En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Article premier Le règlement (UE) 2024/2594 est modifié comme suit: 1) À l’article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les États membres transmettent à la Commission, par voie électronique, les informations relatives à tous les navires de pêche battant leur pavillon et enregistrés dans l’Union qu’ils ont l’intention d’habiliter à exercer des activités de pêche dans la zone de réglementation, y compris les navires qui mènent ou prévoient de mener des opérations d’approvisionnement en carburant ou d’avitaillement des navires de pêche. Ces informations sont transmises au plus tard le 15 décembre de chaque année pour l’année suivante ou, en tout état de cause, avant le lancement des activités de pêche dans la zone de réglementation.» . 2) À l’article 30, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Au plus tard le 1er décembre de chaque année, les États membres communiquent les informations suivantes à l’AECP: a) les noms et les coordonnées des inspecteurs portuaires de la CPANE habilités à effectuer des inspections dans le cadre du chapitre V du régime de la CPANE, conformément au format établi à l’annexe XIV; b) les noms et les coordonnées des agents autorisant les débarquements, les transbordements et l’utilisation d’autres services portuaires; et c) les noms et les coordonnées de tout autre agent qui se verrait accorder l’accès aux sites web et aux applications de la CPANE à des fins de suivi, de contrôle et de surveillance.» . 3) Les annexes IV et V sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

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