Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 8 sept. 2025
Article premier Autorisation La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues» ainsi qu’à la catégorie «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel «substances aromatiques» est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2025:1787:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil