Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 9 sept. 2025

Article premier Autorisation La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.