Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 2025
Article premier
L’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk QL 0-0,1» accordée par le règlement d’exécution (UE) 2024/1478 à Nordkalk AB sous le numéro d’autorisation EU-0029359-0000 est annulée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1846:oj#art-1