Art. 1

En vigueur depuis le 11 sept. 2025
Article premier L’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk QL 0-0,1» accordée par le règlement d’exécution (UE) 2024/1478 à Nordkalk AB sous le numéro d’autorisation EU-0029359-0000 est annulée.
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