Art. 1

En vigueur depuis le 12 sept. 2025
Article premier Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0030162-0000, à la société MC (Netherlands) 1 B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «GA 24-50 BPF» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 20 octobre 2025 au 30 septembre 2030.
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