Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 2025
Article premier
Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit:
1)
L’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à q) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation:»;
b)
le point suivant est ajouté:
«q)
8 octobre 2025, en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique fixées aux points 3.4.5, 3.4.6, 3.4.7 et 3.4.8 de l’annexe I.».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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