Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2025
Article premier
1. Dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2021/1060, les domaines d’intervention suivants sont ajoutés:
«Autres codes relatifs à des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours
194
Investissements productifs dans de grandes entreprises liés à la défense et aux technologies à double usage
0 %
0 %
195
Investissements productifs dans des PME liés à la défense et aux technologies à double usage
0 %
0 %
196
Interconnexions énergétiques et infrastructures de transport, de distribution, de stockage et de soutien connexes
100 %
40 %
197
Protection des infrastructures critiques
0 %
40 %
198
Infrastructures de défense et construction et modernisation d’infrastructures à double usage, y compris en matière de mobilité militaire
0 %
0 %»
2. Dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2021/1060, le domaine d’intervention 145 bis est remplacé par le texte suivant:
«145 bis
Soutien au développement des compétences ou à l'accès à l'emploi dans les technologies numériques, l'innovation de très haute technologie, les biotechnologies et les technologies de défense
0 %
0 %»
3. Dans le tableau 6 de l’annexe I du règlement (UE) 2021/1060, la ligne 11 est remplacée par le texte suivant:
«11
Contribution aux compétences et à l'emploi dans le domaine des technologies numériques et de l'innovation de très haute technologie, des technologies propres et économes en ressources, des biotechnologies et des technologies de défense
0 %»
Historique des versions
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