Art. 1
Normes et spécifications de référence
En vigueur depuis le 29 sept. 2025
Article premier
Normes et spécifications de référence
1. Les normes de référence et les spécifications visées à l’article 32, paragraphe 3, et à l’article 40 du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe I du présent règlement.
2. Les normes de référence et les spécifications visées à l’article 32 bis, paragraphe 3, et à l’article 40 bis du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe II du présent règlement.
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