Art. 1
Modification du règlement (UE) 2025/202
En vigueur depuis le 29 sept. 2025
Article premier
Modification du règlement (UE) 2025/202
L’annexe IA, partie A, et les annexes ID et VI du règlement (UE) 2025/202 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
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