Art. 1

Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/2095

En vigueur depuis le 29 sept. 2025

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/2095 Le règlement d’exécution (UE) 2022/2095 est modifié comme suit: 1) À l’article 2, le point 2) est remplacé par le texte suivant: «2) “végétaux spécifiés”: les végétaux destinés à la plantation, dont le tronc ou le collet de racine mesure au moins 1 cm de diamètre en son point le plus large, appartenant aux espèces suivantes: Acer spp., Aesculus spp., Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Citrus spp., Cornus spp., Corylus spp., Cotoneaster spp., Crataegus spp., Fagus spp., Lagerstroemia spp., Malus spp., Melia spp., Ostrya spp., Photinia spp., Platanus spp., Populus spp., Prunus laurocerasus, Pyrus spp., Rosa spp., Salix spp., Ulmus spp. et Vaccinium corymbosum;». 2) À l’article 2, le point 4) est remplacé par le texte suivant: «4) “végétaux hôtes”: les végétaux destinés à la plantation, dont le tronc ou le collet de racine mesure au moins 1 cm de diamètre en son point le plus large, appartenant aux espèces suivantes: Acer spp., Aesculus spp., Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Chaenomeles spp., Citrus spp., Cornus spp., Corylus spp., Cotoneaster spp., Crataegus spp., Cryptomeria spp., Fagus spp., Ficus spp., Hibiscus spp., Lagerstroemia spp., Malus spp., Melia spp., Morus spp., Ostrya spp., Parrotia spp., Photinia spp., Platanus spp., Populus spp., Prunus laurocerasus, Pyrus spp., Rosa spp., Salix spp., Ulmus spp. et Vaccinium corymbosum;». 3) À l’article 2, le point suivant est ajouté: «6) “zone délimitée d’enrayement”: une zone mentionnée à l’annexe II, dans laquelle l’organisme nuisible spécifié ne peut être éradiqué.». 4) À l’article 6, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) effectue des prospections, pendant au moins un cycle biologique de l’organisme nuisible spécifié plus une année supplémentaire, et au moins pendant quatre années consécutives, dans une zone d’au moins 1 km de large autour des végétaux infestés ou du lieu où l’organisme nuisible spécifié a été détecté, de manière régulière et intensive pendant la première année au moins et conformément à l’article 3; toutefois, cette surveillance peut être omise dans les cas où la présence ou l’émergence d’adultes de l’organisme nuisible spécifié dans le végétal, le bois ou les matériaux d’emballage en bois peut être formellement exclue et où les raisons qui militent en faveur de cette conclusion ont été communiquées par écrit à la Commission;». 5) À l’article 8, paragraphe 1, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les prospections effectuées dans la zone tampon reposent sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, et la conception des prospections ainsi que le plan d’échantillonnage utilisé dans la zone tampon permettent de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %. Toutefois, dans une zone d’au moins 1 km de large autour des lieux de production des végétaux hôtes, la conception des prospections et le plan d’échantillonnage utilisé permettent de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 99 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %.». 6) À l’article 9, paragraphe 1, le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les prospections effectuées dans la zone tampon reposent sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, et la conception des prospections ainsi que le plan d’échantillonnage utilisé dans la zone tampon permettent de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %. Toutefois, dans une zone d’au moins 1 km de large autour des lieux de production des végétaux hôtes, ils permettent de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 99 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %.». 7) Les articles 10, 11 et 12 sont supprimés. 8) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

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