Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2025
Article premier
1. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de fils de filaments continus synthétiques en polyamides aliphatiques, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex, et y compris toutes les variantes de fils de nylon ou d’autres polyamides aliphatiques, qu’ils soient texturés titrant en fils simples 50 tex ou moins ou non texturés, simples, doubles, retors ou câblés (ou les variantes de ceux-ci), avec ou sans torsion, relevant actuellement des codes NC 5402 31 00 , 5402 45 00 , 5402 51 00 et 5402 61 00 et originaires de la République populaire de Chine. Les fils à haute ténacité de polyamide relevant du code NC 5402 19 00 sont exclus de l’enquête.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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