Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2025
Article premier
Les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2025:2073:oj#art-1