Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1486
En vigueur depuis le 10 oct. 2025
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1486
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1486 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
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