Art. 4
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article 4
L’additif alimentaire «extrait de quillaia» (E 999) qui a été légalement mis sur le marché avant le 9 mai 2026 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’à épuisement des stocks.
Les denrées alimentaires auxquelles est ajouté de l’extrait de quillaia (E 999) qui a été légalement mis sur le marché avant le 9 mai 2026 peuvent être mises sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
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