Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2025
Article premier
1. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non, relevant actuellement des codes NC ex 3504 00 90 (code TARIC 3504 00 90 91), ex 2106 10 20 (code TARIC 2106 10 20 40), ex 2106 10 80 (codes TARIC 2106 10 80 31, 2106 10 80 39 et 2106 10 80 71) et ex 2303 10 90 (code TARIC 2303 10 90 10), originaire de la République populaire de Chine.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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