Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2025
Article premier
L’article 15 de la directive 2014/25/UE est modifié comme suit:
1)
au point a), la mention «443 000 EUR» est remplacée par «432 000 EUR»;
2)
au point b), la mention «5 538 000 EUR» est remplacée par «5 404 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:2150:oj#art-1