Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2025
Article premier
Le règlement (UE) no 748/2012 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I (Partie 21) est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe Ib (Partie 21 Light) est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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