Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2025
Article premier
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 est modifiée comme suit:
«États-Unis d’Amérique
Equistar Chemicals, LP
C682»
est remplacé par:
«États-Unis d’Amérique
INEOS Americas LLC
C682»
2. Le code additionnel TARIC C682 précédemment attribué à Equistar Chemicals, LP s’applique à INEOS Americas LLC à compter du 1er mai 2024. Tout droit définitif acquitté à partir du 1er mai 2024 sur les importations de produits fabriqués par INEOS Americas LLC au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 en ce qui concerne Equistar Chemicals, LP est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:2149:oj#art-1