Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 29 oct. 2025
Article 3
Mesures transitoires
La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 19 novembre 2026 conformément aux règles applicables avant le 19 novembre 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
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