Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 29 oct. 2025
Article 3
Mesures transitoires
Les additifs pour l’alimentation animale «acide propionique», «propionate de sodium» et «propionate d’ammonium», tels qu’autorisés par les règlements d’exécution (UE) no 1222/2013 et (UE) no 305/2014, et les prémélanges en contenant qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres et sont produits et étiquetés avant le 19 novembre 2026 conformément aux règles applicables avant le 19 novembre 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
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