Art. 1

En vigueur depuis le 4 nov. 2025

Article premier 1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique, également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale (DCI), et de préparations à base de cette substance, relevant actuellement des codes NC ex 2933 69 80 et ex 3808 94 20 (codes TARIC 2933 69 80 70 et 3808 94 20 20) et originaires de la République populaire de Chine. 2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et produit par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit: Pays d’origine Société Droit antidumping Code additionnel TARIC République populaire de Chine Groupe Hebei Jiheng (Hebei Jiheng Chemical Co. Ltd. et Hebei Ji Heng Bai Kang Chemical Industry Co., Ltd.) 62,6 % 89XG République populaire de Chine Puyang Cleanway Chemicals Co. Ltd. 78,9 % A628 République populaire de Chine Toutes les autres sociétés 78,9 % A999 3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit figurer une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que le (volume) de (produit soumis au réexamen) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et visé par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/à/au(x) [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». À défaut de présentation de cette facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique. 4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

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