Art. 2
En vigueur depuis le 10 nov. 2025
Article 2
L’annexe VI du règlement (UE) no 1178/2011 est rectifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:2293:oj#art-2