Art. 1

En vigueur depuis le 12 nov. 2025

Article premier Le programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes déjà utilisés dans des produits phytopharmaceutiques est adopté. L’annexe I du règlement (UE) 2024/1487 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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