Art. 1

Renouvellement de l’approbation de la substance active

En vigueur depuis le 17 nov. 2025
Article premier Renouvellement de l’approbation de la substance active L’approbation de la substance active «acide gibbérellique», telle que spécifiée à l’annexe I du présent règlement, est renouvelée sous réserve des conditions fixées à ladite annexe.
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