Art. 1
Émissions de CO2 de référence
En vigueur depuis le 20 nov. 2025
Article premier
Émissions de CO2 de référence
Les émissions de CO2 de référence, visées à l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/1242, des sous-groupes de véhicules auxquels s’applique la période de communication des rapports de l’année 2019 en tant que période de référence figurent à l’annexe du présent règlement.
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