Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2025
Article premier
L’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:2435:oj#art-1