Art. 1

En vigueur depuis le 3 déc. 2025

Article premier En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de produits plats laminés, en fer ou en aciers non alliés, ou autres aciers alliés à l’exclusion de l’acier inoxydable, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, à l’exclusion des: produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, enroulés ou non, de toutes épaisseurs, magnétiques, produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, enroulés, d’une épaisseur inférieure à 0,35 mm, recuits (appelés «plaques noires»), produits plats laminés en autres aciers alliés, de toutes largeurs, en aciers au silicium magnétiques, et produits plats laminés en aciers alliés, simplement laminés à froid, en aciers à coupe rapide, relevant actuellement des codes NC ex 7209 15 00 , 7209 16 90 , 7209 17 90 , 7209 18 91 , ex 7209 18 99 , ex 7209 25 00 , 7209 26 90 , 7209 27 90 , 7209 28 90 , 7211 23 30 , ex 7211 23 80 , ex 7211 29 00 , 7225 50 80 , 7226 92 00 (codes TARIC 7209 15 00 90, 7209 18 99 90, 7209 25 00 90, 7211 23 80 19, 7211 23 80 95, 7211 23 80 99, 7211 29 00 19, 7211 29 00 99) et originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

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