Art. 1

En vigueur depuis le 4 déc. 2025
Article premier Les éléments techniques des ensembles de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne le sujet ad hoc 2027 «Santé mentale et bien-être» sont ceux figurant à l’annexe et se réfèrent aux éléments suivants: a) l’identifiant de la variable; b) le nom de la variable; c) le libellé et le code de la modalité; d) l’unité de collecte; e) la période de référence.
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