Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2025
Article premier
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1200 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:104:oj#art-1