Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 11 déc. 2025
Article premier Autorisation La substance et la préparation spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques, sont autorisées en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
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