Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 11 déc. 2025
Article premier Autorisation La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie d’additifs «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «composés d’oligo-éléments», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
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