Art. 1

En vigueur depuis le 11 déc. 2025

Article premier 1. Du 1er janvier au 31 décembre 2026, le contingent tarifaire à droit nul figurant en annexe est ouvert pour les marchandises originaires de Norvège qui sont énumérées dans ladite annexe, dans les conditions qui y sont précisées. 2. Les règles d’origine énoncées dans le protocole no 3 de l’accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège s’appliquent aux marchandises énumérées à l’annexe du présent règlement. 3. Pour les quantités importées supérieures au volume du contingent déterminé dans l’annexe, un droit préférentiel de 0,047 EUR/litre est appliqué.

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