Art. 1

En vigueur depuis le 16 déc. 2025
Article premier 1.   Le consortium visé en annexe est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique dans le domaine des virus respiratoires jusqu’au 18 décembre 2032. 2.   Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2025:2537:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil