Art. 4

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 18 déc. 2025

Article 4 Mesures transitoires 1. Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale énumérés au chapitre I.A de l’annexe peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 8 janvier 2027. 2. Les prémélanges produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 8 avril 2027. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 8 janvier 2028.

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