Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 18 déc. 2025
Article 3
Mesures transitoires
1. L’additif pour l’alimentation animale Bacillus subtilis DSM 32324, Bacillus subtilis DSM 32325 et Bacillus amyloliquefaciens DSM 25840, tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2020/1762, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, ou élevées pour la ponte ou pour la reproduction et qui sont produits et étiquetés avant le 8 juillet 2026 conformément aux règles applicables avant le 8 janvier 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, ou élevées pour la ponte ou pour la reproduction et qui sont produits et étiquetés avant le 8 janvier 2027 conformément aux règles applicables avant le 8 janvier 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
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