Art. 1

Épuisement du quota

En vigueur depuis le 22 déc. 2025

Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué à l’Italie pour 2025 pour le stock de germon de la Méditerranée dans la mer Méditerranée figurant à l’annexe est réputé épuisé à partir de la date fixée dans ladite annexe.