Art. 4

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 14 janv. 2026

Article 4 Mesures transitoires 1. L’additif pour l’alimentation animale 6-phytase produit par Trichoderma reesei CBS 126897, tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) no 292/2014, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation de la volaille, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies et qui sont produits et étiquetés avant le 4 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 4 février 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation de la volaille, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies et qui sont produits et étiquetés avant le 4 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 4 février 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

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