Art. 1

Retrait du marché

En vigueur depuis le 15 janv. 2026
Article 1 Retrait du marché Les additifs pour l’alimentation animale spécifiés en annexe, autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, sont retirés du marché en ce qui concerne les espèces animales mentionnées en annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2026:95:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil