Art. 3
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/1333
En vigueur depuis le 19 janv. 2026
Article 3
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/1333
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1333 est modifié comme suit:
1)
dans le titre, le nom «DSM Nutritional Products Ltd, représentée par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.» est remplacé par «Novozymes A/S»;
2)
dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «DSM Nutritional Products Ltd., représentée par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.» est remplacé par «Novozymes A/S».
Historique des versions
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