Art. 1

Refus d’autorisation

En vigueur depuis le 20 janv. 2026
Article premier Refus d’autorisation L’autorisation d’une préparation de carvacrol en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques en vue de son utilisation chez les porcelets sevrés est refusée.
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