Art. 1
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/689
En vigueur depuis le 20 janv. 2026
Article premier
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/689
Le règlement délégué (UE) 2020/689 est modifié comme suit:
1)
à l’article 6, paragraphe 2, le point f bis) suivant est inséré après le point f):
«f bis)
à l’annexe III, section 7, en ce qui concerne l’infection à Echinococcus multilocularis;»;
2)
à l’article 72, le point j bis) suivant est inséré après le point j):
«j bis)
à l’annexe V, partie V, section 2, pour le statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis”;»;
3)
à l’article 81, paragraphe 3, le point j bis) suivant est inséré après le point j):
«j bis)
à l’annexe V, partie V, section 3, pour le statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis”;»;
4)
à l’article 84, paragraphe 1, le point n) suivant est ajouté:
«n)
“indemne d’infection à Echinococcus multilocularis”, lorsque le statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis” a été octroyé conformément au règlement (UE) no 576/2013 (*1).
(*1) Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (JO L 178 du 28.6.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/576/oj).»;"
5)
les annexes III et V du règlement délégué (UE) 2020/689 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2026:134:oj#art-1