Art. 1
Dérogation temporaire au règlement délégué (UE) 2017/891
En vigueur depuis le 21 janv. 2026
Article premier
Dérogation temporaire au règlement délégué (UE) 2017/891
1. Par dérogation à l’article 11, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2017/891, en 2025, une organisation de producteurs dont la Hongrie a constaté qu’elle était touchée par les graves phénomènes météorologiques défavorables d’avril et de mai 2025 peut vendre des produits provenant de producteurs qui ne sont pas membres d’une organisation de producteurs, quelle que soit la valeur économique de cette activité par rapport à la valeur de la production commercialisée de l’organisation de producteurs.
2. Les organisations de producteurs visées au paragraphe 1 apportent la preuve à l’autorité compétente hongroise que les conditions prévues au paragraphe 1 sont remplies.
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