Art. 1

En vigueur depuis le 22 janv. 2026

Article premier L’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk CL 90-Q» accordée par le règlement d’exécution (UE) 2024/1482 à Nordkalk AS sous le numéro d’autorisation EU-0029369-0000 est annulée.

Historique des versions