Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2026
Article premier
1. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de tondeuses robotisées électriques, capables de couper l’herbe (par exemple, sur des pelouses, dans des parcs ou sur des terrains de sport), sans contrôle humain direct, incluant ou non les équipements secondaires nécessaires à leur fonctionnement (une station de recharge et, dans la plupart des cas, les matériaux ou équipements auxiliaires nécessaires à la bonne navigation de la tondeuse à gazon robotisée, par exemple un fil périphérique ou une solution sans fil adaptée), originaires de la République populaire de Chine. Ce produit relève actuellement du code NC ex 8433 11 10 (code TARIC 8433 11 10 10).
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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