Art. 1

En vigueur depuis le 23 janv. 2026

Article premier 1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires, relevant actuellement du code NC 3406 00 00 et originaires de la République populaire de Chine. 2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit: Pays d’origine Société Droit antidumping définitif Code additionnel TARIC Chine Ningbo Kwung’s Home Interior & Gift Co., Ltd. 56,7 % 89UK Chine Ningbo Kwung’s Wisdom Art & Design Co., Ltd., y compris Anhui Fenyuan Aromatic Technology Co., Ltd. 56,7 % 89UI Chine Qingdao Kingking Applied Chemistry Co., Ltd. 60,3 % 89UJ Chine Autres sociétés ayant coopéré, énumérées en annexe 58,1 % Voir annexe Chine Toutes les autres importations originaires du pays concerné 60,3 % 8999 3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit figurer une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que les (volume dans l’unité que nous utilisons) de (produit concerné) vendu(e)s à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture ont été fabriqué(e)s par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». Tant que cette facture n’a pas été présentée, le droit applicable à toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine s’applique.

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