Art. 1
Renouvellement de l’autorisation
En vigueur depuis le 26 janv. 2026
Article premier
Renouvellement de l’autorisation
L’autorisation de la substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et aux groupes fonctionnels des liants et des antiagglomérants, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.
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